Des entreprises de SAP se battent pour un traitement égal

services a la personneDepuis que le marché des services à la personne (SAP) s’est ouvert aux entreprises privées, en grande partie grâce au plan Borloo de 2005, celles-ci se battent pour leur reconnaissance et une égalité de traitement vis-à-vis des organismes associatifs et de l’emploi en direct.

En effet, ce sont les entreprises de services à domicile qui, poussées par une concurrence saine et une économie de marché « sociale », sont les vrais moteurs d’amélioration et d’innovation dans ce secteur qui a depuis longtemps été marqué par le travail au noir et une certaine stagnation. Elles représentent entre 5 et 10% du marché total des services à la personne en France, la part restante revenant aux associations, mais surtout à l’emploi en direct, dont malheureusement toujours une grande partie non-déclarée.

Certes, les entreprises ont une vocation commerciale à dégager des bénéfices, mais dans la réalité les marges nettes sont plutôt maigres et le quotidien d’une entreprise de services de services à la personne est souvent comparable à celui d’un assistant social. L’entreprise est donc comme une association un facilitateur d’accès au marché du travail et d’évolution de salariés souvent peu qualifiés à la base, tout en s’adressant à une clientèle exigeante qui demande un service professionnel. Devant ce constat, il est fort regrettable qu’en 2014 les mêmes règles ne s’appliquent pas à tous les acteurs du secteur, comme l’illustre l’article suivant : les entreprises de services à la personne au bord du gouffre.

Les associations, elles, bénéficient d’une exonération de TVA, et de subventions d’état, alors que les entreprises sont assujetties à une TVA de 10% depuis le 1 janvier 2014 (5.5% avant et 7% depuis 2012). Comme l’explique l’article cité ci-dessus, les entreprises en question ne bénéficient même pas des mêmes taux de prise en charge que les associations, ce qui représente une distorsion insupportable du marché, puisque les prix de vente ne peuvent ainsi pas être les mêmes non-plus.

Vis-à-vis des particuliers employeurs, la comparaison n’est pas évidente, puisqu’un particulier qui embauche lui-même son salarié à domicile n’a pas le même besoin que celui qui fait appel à une entreprise. En effet, le premier peut s’en sortir moins cher et ne voit d’inconvénient à assumer la responsabilité d’employeur, alors que le deuxième cherche un vrai service tout compris qui le débarrasse de toute problématique et responsabilité liées au besoin de son ménage et repassage à domicile, par exemple. Toutefois, si la différence de traitement, par exemple en matière de charges sociales, était très importante, ce deuxième particulier songerait probablement aussi à l’emploi en direct, puisque l’avantage financier jouerait en sa faveur. Pendant longtemps, cela était vrai, car tout particulier employeur pouvait légalement déclarer sa femme ou son homme de ménage au « forfait » (cotisation sociale basée sur le SMIC), quelque soit le salaire net qu’il lui payait. Les entreprises se félicitent donc de la suppression de ce forfait au profit d’une déclaration au réel (qui est d’ailleurs plus avantageuse pour le salarié !) qui a été introduite au 1 janvier 2013. Ceci a permis d’équilibrer les conditions entre les acteurs privés et associatifs d’un côté et l’emploi en direct de l’autre.

Le but des acteurs privés n’est nullement de remplacer à terme l’emploi en direct, ni le secteur associatif d’ailleurs, car chaque segment du marché a sa raison d’être et des positionnements bien spécifiques. Cependant, il est indispensable de garantir un traitement égal et équilibré de tous les acteurs si l’on veut favoriser l’emploi et la professionnalisation de nos métiers, ce qui se fera avant tout au bénéfice des centaines de milliers de personnes travaillant dans ces métiers souvent encore peu reconnus.

Stefan Schaaps

Directeur Général du Groupe SweetHome

 

 

 

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