Maintien de la défiscalisation de 50% dans les Services à la Personne

Beaucoup de clients SweetHome nous en demandés récemment, si la défiscalisation de 50% de leurs dépenses dans les services à la personne est maintenue en 2012 ou pas.

En effet, les débats publics et parlementaires dans le cadre de la loi des Finances 2012 ont fait douter beaucoup de consommateurs de services de ménage à domicile ou d’autres services à la personne, car nombreuses sont les annonces, les idées et les initiatives ciblant à réduire les dépenses de l’état français.

Cependant, il est important de retenir que le principe de la défiscalisation de 50% des dépenses n’a jusqu’à présent jamais été mis en question. Il faut savoir que ce principe a déjà été instauré en France au début des années 90, notamment pour tous les « particuliers employeurs » qui embauchaient par exemple une nourrice pour garder leurs enfants à domicile. Quand les premières sociétés de services à la personne sont arrivées à la fin des années 90, elle n’avaient pas encore le droit de faire bénéficier leurs clients particuliers de cet avantage. Pour des raisons d’équité, cet possibilité leur a été accordée encore avant l’année 2000, ce qui a mis un terme à cette distorsion de concurrence. De même, tout le secteur associatif bénéficie depuis longtemps  du cadre fiscal en question.

L’instauration de la défiscalisation de 50% d’un emploi à domicile a surtout fait que des millions d’employés à domicile en France sont passés d’un travail « au noir » à un travail déclaré depuis, avec tous les avantages que cela représente : cotisations et protection sociales, professionnalisation des métiers d’aide à domicile, responsabilité civile, etc.

Sans parler des risques en termes de responsabilité et protection sociale,  il n’est financièrement pas intéressant d’embaucher un employé à domicile sans le déclarer. Selon nos expériences, le tarif « au noir » d’une femme de ménage à Paris se situe aujourd’hui entre 11€ et 13€. En faisant appel à un prestataire de ménage comme SweetHome, le client particulier est facturé entre 21€ et 27€, en fonction de la formule choisie, ce qui lui revient à un réelle dépense entre 10,50€ et 13,50€ après déduction fiscale. De plus, le client bénéficie de nombreux avantages, d’une démarche professionnelle et sécurisante et d’un énorme gain de temps.

Les parties des lois des Finances 2011 et 2012, qui concernent le secteur des services à la personne, ne visaient donc pas la défiscalisation des 50%. En revanche,  face à au besoin de la réduction du déficit français, d’autres  avantages ont été enlevés au secteur des services à domicile, comme cela a été le cas pour d’autres secteurs économiques. Par exemple, l’exonération partielle des charges URSSAF ou la hausse du taux de la TVA à 7%. Cela s’est généralement traduit par des légères hausses de tarifs dans toutes les sociétés, mais n’a aucune incidence sur l’avantage clef, que représente la déduction de 50% des ses dépenses auprès d’une prestataire de ménage comme SweetHome de ses impôt à payer.

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